Chaque trimestre, le taux d’usure évolue. Au 1er janvier 2023, il passera de 3,05% à 3,57% pour les crédits immobiliers de plus de 20 ans. Une bonne nouvelle pour les emprunteurs qui ont un projet immobilier en cours ou qui prévoit d’acheter en début d’année. Mais cette situation risque d’être de courte durée.
Le taux d’usure, à quoi sert-il ?
Le taux d’usure (aussi appelé seuil de l’usure) est fixé et calculé par la Banque de France trimestriellement. Il correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt. Il inclut la totalité des frais inhérents à la souscription d’un crédit (frais de dossier, courtage, assurance, etc.).
Ce seuil permet de protéger les emprunteurs vis-à-vis des banques qui pourraient proposer des taux excessifs. Son calcul se base sur les taux effectifs moyens pratiqués sur les 3 derniers mois par les établissements de crédit, augmentés d’un tiers. Le taux d’usure concerne tout type de crédit : immobilier, consommation, renouvelable, prêts personnels…) et dépend également du montant et de la durée de l’emprunt.
Les taux appliqués au 1er janvier 2023
Le taux d’usure du 1er trimestre 2023 est de :
- 3,41 % pour les prêts d’une durée inférieure à 10 ans ;
- 3,53 % pour les prêts d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans ;
- 3,57 % pour les prêts d’une durée de plus de 20 ans et plus ;
L’ensemble des taux d’usure est disponible sur le site de la Banque de France.
Le taux d’usure impacte-t-il mon crédit ?
Si votre projet dépasse le taux d’usure, les établissements de crédit vont refuser de vous prêter de l’argent. En effet, l’usure est passible d’une peine de 2 ans de prison et d’une amende de 300 000 euros.
Grâce à cette hausse du taux d’usure en janvier 2023, les emprunteurs, dont les projets étaient bloqués, pourraient voir leur projet immobilier aboutir. Surtout pour les personnes ayant un dossier de financement en cours ou qui signeraient un compromis prochainement.
Cependant, les prévisions des taux d’intérêts des crédits pour les mois à venir sont à la hausse. Ceux-ci sont directement impactés par le taux directeur de la BCE qui continue son ascension. Cela risque de compliquer, une nouvelle fois, l’accès au crédit pour certains emprunteurs. En effet, les banques ont anticipé cette hausse et continuent à augmenter leurs taux (pouvant aller jusqu’à 3%.).
Obtenir son emprunt immobilier
Afin d’obtenir un financement, les emprunteurs ont toutefois la possibilité de négocier les frais de dossier ou le coût de l’assurance emprunteur afin de réduire le TAEG. En effet, l’assurance représente entre 30% à 50% du coût global du crédit, n’hésitez pas à faire appel à une professionnel pour trouver l’offre la plus favorable.
Il est également possible d’emprunter à taux révisable. Cette option permet d’emprunter à un taux initial plus bas. Toutefois, il évolue chaque année. Le taux variable s’étudie donc comme une solution pour avoir un taux global sous le seuil usuraire, mais peut se voir augmenter les années suivantes.
Une autre solution pour contourner le taux d’usure existe, il s’agit de la création une SCI (société civile immobilière). Celle-ci n’est pas protégée par les taux d’usure, mais par un taux d’intérêt professionnel.
Un accompagnement professionnel est recommandé pour l’obtention de votre crédit immobilier. Nos équipes peuvent vous accompagner dans votre projet de regroupement de crédits. N’hésitez pas à contacter nos agences afin d’effectuer une simulation gratuite et sans engagement !